Dans une transaction immobilière, faire appel à un notaire est indispensable. Il donne des conseils, rédige les actes de vente et assure l’opération. Tout au long de négoce, il accompagne son client. Voici ce que le client peut attendre de la part d’un clerc.
L’utilité du notaire dans une vente immobilière
Cet officier ministériel est un agent public chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est valable pour toute opération juridique. Dans le secteur immobilier, le recours à un adjudicateur permet de prouver la réalité des démarches de façon indéniable. Il installera l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière. Ainsi, le clerc a un rôle majeur en matière de preuve. Visiter ce site vous éclaircira un peu plus.
L’ensemble d’un projet immobilier peut être confié à votre notaire. Cela inclut la signature de l’avant-contrat, l’acte définitif, et les formalités administratives. Les déclarations primitives, la purge des droits de préemption doivent être effectuées en sa présence. Puis, il peut faire le calcul de diverses taxes et leur déclaration à l’administration fiscale.
La vente d’un bien immobilier s’effectue toujours en deux périodes. D’abord, on fait l’accord du commerce. Puis, trois à quatre mois après, on réalise l’acte de vente définitif. Les deux parties doivent signer la démarche devant un notaire. En effet, des enjeux financiers et juridiques pendant une vente immobilière peuvent survenir. Alors, seul l’officier ministériel peut attribuer l’authenticité fondamentale à la publication au dossier immobilier.
À part cela, les conditions de la vente sont notées dans l’engagement. Le notaire va attester que l’acheteur a bien obtenu l’intégralité des dossiers et renseignement nécessaire. Lorsque tout est prêt, l’acte de vente peut être valablement signé par les deux parties.
Les démarches dont le notaire prend en charge
Plusieurs formalités doivent être accomplies entre le compromis et la vente définitive. Pour préparer cette dernière, il fera un contrôle du bien immobilier. Le vendeur doit lui remettre son titre de propriété et le clerc vérifie sa validité. Il ne s’agit pas d’une vérification matérielle, mais juridique du bien vendu. Il est bien de connaître que l’officier ministériel ne vient pas sur place pour estimer le bâtiment.
À titre d’exemple, vous avez acheté une maison de quatre pièces. Vous la revendez, mais elle composée de sept pièces maintenant. Le notaire va vous réclamer votre permis de construire ainsi que l’attestation de dommages-ouvrage. Cette dernière est demandée si l’agrandissement date de moins de dix ans.
Le notaire reçoit sur un compte séquestre et le montant versé par l’acheteur. Souvent, cela représente environ 5 % du prix de vente. Parfois, cela peut aller jusqu’à 10 %. Il envoie à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Il est également de son devoir de demander un état de situation hypothécaire de la propriété. Ceci vérifiera qu’il n’est pas chargé d’une hypothèque supérieure au prix de vente.
Souvent, le notaire demande un « pré état daté » au mandataire. Cela renferme les renseignements à fournir au vendeur avant l’accord de vente. Il pose des questions au cosignataire du bâtiment afin de connaître les travaux et les procédures en cours. Il contrôle également si le vendeur paye régulièrement ses charges. De plus, il vérifie l’état civil des parties. Puis, il leur demande des extraits d’acte de naissance. D’autres vérifications peuvent être faites selon le genre de la situation juridique de l’appartement vendu.